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github-privacy-statement(07.22.20)(FR).pdf
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Déclaration de confidentialité de GitHub
Date de prise d’effet : 22 juillet 2020
Nous vous remercions de confier à GitHub Inc. (« GitHub », « nous ») votre code source, vos projets et
vos informations à caractère personnel. La conservation de vos informations privées est une grande
responsabilité, et nous voulons que vous sachiez comment nous les traitons.
Tous les termes commençant par une majuscule ont une définition dans les Conditions de service de
GitHub, sauf indication contraire dans les présentes.
La version courte
Nous utilisons vos informations à caractère personnel de la manière dont la présente Déclaration de
confidentialité le décrit. Où que vous soyez, où que vous habitiez et quelle que soit votre nationalité,
nous offrons le même haut niveau de protection de la vie privée à tous nos utilisateurs dans le monde,
quels que soient leur pays d’origine ou leur lieu de résidence.
Bien sûr, la version courte et le Résumé ci-après ne vous disent pas tout, lisez la suite pour plus de
détails.
Résumé
Chapitre
Qu’y trouverez-vous ?
Quelles sont les
informations que GitHub
collecte
GitHub collecte des informations directement auprès de vous pour
votre inscription, votre paiement, vos transactions et votre profil
d’utilisateur. Nous collectons également auprès de vous de manière
automatique vos informations d’utilisation, des cookies et des
technologies similaires, et les informations d’appareil, si nécessaire,
avec votre consentement. GitHub pourra également collecter des
Informations à caractère personnel de l’utilisateur auprès de tiers.
Nous collectons seulement le minimum d’informations à caractère
personnel nécessaires auprès de vous, à moins que vous ne
choisissiez d’en fournir davantage.
Quelles informations
GitHub ne collecte pas
Nous ne collectons pas d’informations auprès d’enfants de moins de
13 ans et nous ne collectons pas d’Informations à caractère
personnel sensibles.
Comment GitHub utilise
vos informations
Dans cette section, nous décrivons les façons dont nous utilisons vos
informations, y compris pour vous fournir le Service, pour
communiquer avec vous, à des fins de sécurité et de conformité et
afin d’améliorer notre Service. Nous décrivons également la base
légale selon laquelle nous traitons vos informations, dans la mesure
Chapitre
Qu’y trouverez-vous ?
requise par la loi.
Comment nous partageons
les informations que nous
collectons
Nous pourrons partager vos informations avec des tiers dans l’une
des circonstances suivantes : avec votre consentement, avec nos
prestataires de services, à des fins de sécurité, pour nous conformer
à nos obligations légales ou en cas de changement de contrôle ou de
vente d’entités ou d’unités commerciales. Nous ne vendons pas vos
informations à caractère personnel et nous n’hébergeons pas de
publicité sur GitHub. Vous pouvez consulter la liste des prestataires
qui ont accès à vos informations à caractère personnel.
Autres informations
importantes
Nous fournissons des informations supplémentaires spécifiques aux
contenus de répertoire, informations publiques et Organisations sur
GitHub.
Services supplémentaires
Nous fournissons des informations concernant les offres de service
supplémentaire, y compris les applications tierces, les Pages et les
applications GitHub.
Comment vous pouvez
accéder aux informations
que nous collectons et les
contrôler
Nous vous donnons les moyens d’accéder aux informations à
caractère personnel et de les modifier ou de les supprimer.
Notre utilisation et suivi
des cookies
Nous utilisons des cookies pour la fonctionnalité globale de notre
site Web, et nous utilisons un petit nombre de services de suivi et
d’analyse sur quelques parties de notre site. Nous proposons une
page grâce à laquelle cela est très transparent. Veuillez consulter ce
chapitre pour plus d’informations.
Comment GitHub sécurise
vos informations
Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour
protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos
informations à caractère personnel sur GitHub et pour protéger la
résistance de nos serveurs qui hébergent vos informations.
Pratiques mondiales de
GitHub en matière de
confidentialité
Nous offrons le même niveau élevé de protection de la vie privée à
tous nos utilisateurs à travers le monde.
Comment nous
communiquons avec vous
Nous communiquons avec vous par courriel. Vous pouvez contrôler
la façon dont nous vous contactons dans les paramètres de votre
compte ou en nous contactant.
Règlement des plaintes
Dans l’éventualité peu probable où nous ne pourrions résoudre
Chapitre
Qu’y trouverez-vous ?
rapidement et complètement un problème de confidentialité, nous
offrons une voie de règlement des litiges.
Modifications de notre
Déclaration de
confidentialité
Nous vous aviserons des changements importants apportés à la
présente Déclaration de confidentialité 30 jours avant la date de
prise d’effet desdites modifications. Vous pouvez également suivre
les changements dans notre référentiel de politiques du site.
Licence
La présente Déclaration de confidentialité est sous licence Creative
Commons Zero.
Contacter GitHub
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions
concernant notre Déclaration de confidentialité.
Traductions
Nous fournissons des liens vers certaines traductions de notre
Déclaration de confidentialité.
Déclaration de confidentialité de GitHub
Quelles informations GitHub collecte et pourquoi
« Informations à caractère personnel de l’utilisateur » s’entend de toutes les informations concernant
l’un de nos utilisateurs qui pourraient, seules ou avec d’autres informations, permettre de l’identifier
personnellement ou qui pourraient autrement être raisonnablement liées ou associées à nos
utilisateurs. Des informations telles qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe, une adresse courriel, un
vrai nom, une adresse de protocole internet (IP) et une photo sont des exemples d’« Informations à
caractère personnel de l’utilisateur ».
Les Informations à caractère personnel ne comprennent pas d’informations agrégées, qui ne permettent
pas d’identification personnelle, qui n’identifient pas un Utilisateur ou qui ne peuvent autrement pas
être raisonnablement liées ou associées à un Utilisateur. Nous pourrons utiliser des informations
agrégées et qui ne permettent pas d’identification personnelle à des fins de recherche et pour exploiter,
analyser, améliorer et optimiser notre site Web et notre Service.
Informations que les utilisateurs fournissent directement à GitHub
Informations d’enregistrement
Nous avons besoin de certaines informations de base au moment de la création du compte. Lorsque
vous créez votre propre nom d’utilisateur et mot de passe, nous vous demanderons une adresse courriel
valide.
Informations de paiement
Si vous vous connectez à un Compte payé auprès de nous, envoyez des fonds via le Programme de
parrainage GitHub ou achetez une application sur le Marché GitHub, nous collectons votre nom
complet, votre adresse et les informations de carte de crédit ou informations PayPal. Veuillez noter que
GitHub ne traite pas et ne stocke pas vos informations de carte de crédit ou informations PayPal, mais
nos sous-traitants de paiement tiers pourront le faire.
Si vous listez et vendez une application sur le Marché GitHub, nous exigeons vos informations bancaires.
Si vous levez des fonds via le Programme de parrainage de GitHub Sponsors, nous exigeons certaines
informations supplémentaires via le processus d’enregistrement pour que vous puissiez participer et
recevoir des fonds via ces services et à des fins de conformité.
Informations de profil
Vous pourrez choisir de nous fournir plus d’informations pour votre Profil de compte, comme votre nom
complet, un avatar qui pourra inclure une photographie, votre biographie, votre emplacement, votre
société et un URL vers un site tiers. Ces informations pourront inclure des Informations à caractère
personnel de l’utilisateur. Veuillez noter que vos informations de profil pourront être visibles pour les
autres Utilisateurs de notre Service.
Informations que GitHub collecte automatiquement lors de votre utilisation du Service
Informations de transaction
Si vous disposez d’un Compte payé auprès de nous, vendez une application listée sur le Marché GitHub,
ou levez des fonds via le Programme de parrainage de GitHub, nous collectons automatiquement
certaines informations concernant vos transactions sur le Service, comme la date, l’heure et le montant
facturé.
Informations d’utilisation
Si vous accédez à notre Service ou site web, nous collectons automatiquement les mêmes informations
de base que la plupart des services collectent, sous réserve, le cas échéant, de votre consentement. Cela
comprend des informations sur la manière dont vous utilisez le Service, comme les pages que vous
consultez, le site de référence, votre adresse IP et les informations de session et la date et l’heure de
chaque requête. Ce sont des informations que nous collectons auprès de chaque visiteur du site web,
qu’ils disposent ou non d’un Compte. Ces informations pourront inclure des Informations à caractère
personnel de l’utilisateur.
Cookies et informations de technologies similaires
Comme décrit plus en détail ci-après, et sous réserve, le cas échéant, de votre consentement, nous
collectons automatiquement les informations des cookies et technologies similaires (comme les
identifiants et paramètres de cookies) afin de vous permettre de rester connecté, de mémoriser vos
préférences et de vous identifier vous et votre appareil.
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